J.O. 95 du 22 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07360
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Décision du 13 avril 2004 portant nomination
NOR : MEDX0407262S
Le Médiateur de la République,
Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un Médiateur de la République ;
Vu le décret no 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret no 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 5 avril 2004 portant nomination du Médiateur de la République,
Décide :
Article 1
M. Christian Le Roux est nommé directeur du cabinet.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2004.
J.-P. Delevoye